Mentions légales de NATP, votre entreprise de travaux publics à Estaing
Les mentions légales de NATP (Nord Aveyron Travaux Publics)
1 - Présentation du site.
Ce site est la propriété de la société NATP (Nord Aveyron Travaux Publics), dont le siège social est situé à La Fabrègue 12190 ESTAING
Téléphone 06 76 47 54 40.
Le Directeur de la publication du site M. ALDEBERT Cyril
Capital social s’élevant à 150 000,00 €
Numéro SIREN de l’établissement : 537 950 755
Le prestataire assurant l'hébergement du site ainsi que le stockage des informations est la société OVH :
OVH est une SAS au capital de 10 059 500 € - RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A - N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France
Téléphone : 1007
La création graphique du site a été réalisée par la société Horizon (http://horizon-website.fr/).
2 - Conditions d'utilisation du site
Les présentes conditions d’utilisation, seront modifiables à tout moment par NATP (Nord Aveyron Travaux Publics), sous réserves que vous vous engagiez à les respecter.
Toutes les informations sur le site sont données à titre indicatif, elles sont susceptibles d’évoluer et d’être modifiées ; les informations figurant sur le site www.natp.fr ne sont pas exhaustives.
NATP (Nord Aveyron Travaux Publics), s’efforce de fournir sur le site des informations à jours, et précises.
La société NATP (Nord Aveyron Travaux Publics), de ce fait ne pourra être tenue responsable des inexactitudes et des oublis dans la mise à jour, causé de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui transmettent ces informations.
3 - Description des services fournis.
Le site www.natp.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
NATP (Nord Aveyron Travaux Publics) s’efforce de fournir sur le site www.natp.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.natp.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.natp.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4 - Propriété intellectuelle et contrefaçon
NATP (Nord Aveyron Travaux Publics), détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, pour une reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la part de NATP (Nord Aveyron Travaux Publics).
Conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle, toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et sera poursuivie.
5 – Gestion des données personnelles
La société NATP (Nord Aveyron Travaux Publics) s’engage à maintenir vos données personnelles confidentielles ; En France, vos données personnelles sont protégées par les lois suivantes :
La loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée,
La loi n° 2004-801 du 6 août 2004,
L'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez à tout moment avoir accès à vos données personnelles vous concernant et détenues par NATP (Nord Aveyron Travaux Publics), et ainsi de rectifier et de supprimer des données vous concernant.
6 – Limitations de responsabilité
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L’espace interactif « CONTACT » est à la disposition de l’utilisateur. Tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données, seront sans mise en demeure préalable supprimées par NATP (Nord Aveyron Travaux Publics).
En cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). NATP (Nord Aveyron Travaux Publics) se réservera également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.
7 - Liens hypertextes et cookies
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8 - Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.natp.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
9 - Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
10 - Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).